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Envoi gratuit à partir de 109 euros (pour la France)

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule :
Top Gravures© est un marque déposée auprès de l'INPI.

Siret : 530 299 460 00028
CLERC Hervé –
Code APE : 9003A
Siège social : Top Gravures - le gros chêne 53940 AHUILLE (France)

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Préambule :

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de Top Gravures est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.

1. Acceptation

L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.

Avant de passer commande il vous sera demander d'ouvrir un compte pour avoir vos coordonnées de livraison.

2. Produits

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de Top Gravures  tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour améliorer sa qualité. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de Top Gravures ni affecter la validité de la vente. Le visuel fourni lors de la simulation de la gravure n est pas contractuel. Il peut exister de légères différences dues à l 'écriture numérique et la réalisation de la gravure,

3. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité.

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; Top Gravures  confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Livraison

Après confirmation de la commande, Top Gravures  s'engage à livrer par la poste, toutes les références commandées par l'acheteur.

Le client doit notifier au transporteur et à Top Gravures  toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du produit.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Les frais de livraison sont offerts pour la France métropolitaine, à partir de 109 euros TTC d'achats, et pour l'Europe, à partir de 209 euros TTC d'achats.

6. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

7. Rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour renvoyer à Top Gravures  les articles qui ne vous conviendraient pas, à l'exception des articles soldés, ou articles personnalisés, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port.

Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Les retours doivent être adressés à l’adresse indiquée sur cette page :
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Top Gravures se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Top Gravures  est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

8. Prix

Le prix est exprimé en euros (€).

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Top Gravures ; ce prix est exprimé toutes taxes incluses pour la France ; il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Top Gravures  se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, Top Gravures garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande.

9. Paiement

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Vous pouvez régler par chèque ou carte bancaire. Les transactions sont sécurisées par E-transactions du Crédit Agricole ou par Paypal.

10. Service clientèle

Pour toute information ou question, veuillez nous contacter par mail.

11. Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de Top Gravures en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Top Gravures sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de Top Gravures .

12. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

13. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Top Gravures

Top Gravures  s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de Top Gravures , notamment par des lettres d’informations de Top Gravures auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêt.

Notre site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins de nos clients et c’est pourquoi nous faisons usage de cookies. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur notre site et ne sont utilisés par Top Gravures  que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.

Mise à jour le 29 mai 2018.

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